Protection sociale : ce que vous perdez en partant, ce que vous pouvez garder

C'est le sujet où l'improvisation coûte le plus cher. Contrairement à une idée répandue, la sécurité sociale française ne « suit » pas l'expatrié : sauf cas particuliers, l'affiliation cesse lorsque vous cessez d'exercer une activité en France et que vous transférez votre résidence.

Ce qui la remplace dépend de trois situations bien distinctes.

Cas 1 : un pays de l'Union européenne, de l'EEE ou la Suisse

Des règlements européens de coordination s'appliquent. Ils ne créent pas un régime unique, mais organisent la coordination entre les régimes nationaux : vous relevez en principe du régime du pays où vous travaillez, et vos périodes d'assurance accomplies dans différents États sont prises en compte pour l'ouverture de certains droits.

Plusieurs documents portables organisent cette coordination selon les situations — maintien d'affiliation en cas de détachement, ouverture des droits maladie dans le pays de résidence, soins programmés. Leur intitulé et leurs conditions évoluent : faites-les préciser par votre caisse avant le départ.

Cas 2 : un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale

La France a conclu des conventions bilatérales avec de nombreux États, dont plusieurs pays du Maghreb, l'Amérique du Nord et divers pays d'Afrique et d'Asie.

Ces conventions ne couvrent pas tout : elles portent généralement sur des risques déterminés, souvent la retraite et parfois la maladie, et prévoient la totalisation des périodes d'assurance. Le contenu diffère d'une convention à l'autre — il faut lire celle qui vous concerne.

Cas 3 : tous les autres pays

Aucun texte de coordination. Vous relevez exclusivement du régime local, s'il existe et s'il vous est ouvert, et de la couverture que vous souscrivez vous-même.

Les deux étages d'une couverture solide

Une couverture complète d'expatrié se construit presque toujours à deux niveaux.

Le premier étage est le régime de base : régime local d'assurance maladie s'il est accessible et de qualité suffisante, ou adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger, qui permet de cotiser volontairement à un régime français depuis l'étranger.

Le second étage est la complémentaire, qui couvre l'écart entre le remboursement du premier étage et le coût réel des soins sur place. Cet écart peut être considérable dans les pays où les frais médicaux sont élevés.

Les garanties qui comptent vraiment

• Hospitalisation : plafond annuel, prise en charge directe ou avance de frais.
• Soins courants : consultations, analyses, imagerie, pharmacie.
• Maternité : délai de carence, souvent long, à anticiper très en amont.
• Rapatriement sanitaire : garantie distincte de l'assurance maladie, indispensable hors des grands centres urbains.
• Responsabilité civile à l'étranger et assistance juridique.
• Maladies chroniques et antécédents : leur traitement par le contrat est le point à faire préciser par écrit.

Retraite et famille

Deux effets sont souvent découverts trop tard.

La retraite : l'expatriation interrompt en principe l'acquisition de droits au régime français, sauf cotisation volontaire ou application d'un texte de coordination. Le sujet se traite dès le départ, pas à cinquante ans.

Les prestations familiales françaises ne sont en règle générale pas versées à l'étranger, hors dispositifs particuliers. Renseignez-vous sur les prestations du pays d'accueil.

Ce qu'il faut retenir

Identifiez d'abord dans lequel des trois cas vous vous situez : Union européenne, pays sous convention, ou aucun texte. Construisez ensuite une couverture à deux étages, en comparant les remboursements au coût réel des soins sur place. Et ne résiliez jamais l'ancienne couverture avant que la nouvelle ne soit effective.