Guide de référence
Résidence fiscale : la question qui détermine tout le reste
Où êtes-vous imposable ? La réponse ne dépend ni de votre adresse déclarée, ni de votre nationalité, mais d'une série de critères que l'administration applique dans un ordre déterminé.
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C'est le point de départ de toute la fiscalité d'un expatrié, et celui que l'on traite le plus souvent en dernier. La résidence fiscale détermine où vous déclarez, sur quels revenus vous êtes imposé, et quels dispositifs vous restent accessibles.
Une précision essentielle : la résidence fiscale ne se choisit pas. Elle se constate, à partir de critères objectifs. Déclarer une adresse à l'étranger ne suffit pas.
Les critères français
Le droit français retient une série de critères alternatifs : il suffit qu'un seul soit rempli pour être considéré comme domicilié fiscalement en France.
Le foyer. Le lieu de résidence habituelle de la famille — conjoint et enfants — même si vous exercez votre activité ailleurs. C'est le critère le plus souvent décisif, et le plus mal anticipé : un expatrié dont la famille reste en France peut rester résident fiscal français.
Le lieu de séjour principal. À défaut de foyer identifiable, le pays où vous séjournez le plus longtemps sur l'année.
L'activité professionnelle principale. Le lieu d'exercice de l'activité qui vous occupe le plus de temps, ou dont vous tirez l'essentiel de vos revenus.
Le centre des intérêts économiques. Le lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, ou d'où vous administrez vos biens.
Résident, non-résident : ce qui change
| Résident fiscal français | Non-résident | |
|---|---|---|
| Base d'imposition | Revenus mondiaux | Revenus de source française uniquement |
| Service compétent | Centre des finances publiques du domicile | Service des impôts des particuliers non-résidents |
| Taux applicable | Barème progressif de droit commun | Barème avec un taux minimum, sauf preuve contraire |
| Avantages fiscaux | Accessibles selon les règles de droit commun | Fortement restreints |
Le point le plus mal connu concerne le taux minimum d'imposition applicable aux non-résidents sur leurs revenus de source française. Il est possible d'y échapper en démontrant que le taux moyen résultant de l'imposition de l'ensemble de vos revenus, français et étrangers, serait inférieur. Cette démonstration suppose de déclarer aussi vos revenus étrangers, à titre informatif.
Quand deux pays vous considèrent tous les deux comme résident
C'est fréquent, et c'est précisément ce que les conventions fiscales internationales servent à résoudre. Elles appliquent une série de critères successifs — foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité — jusqu'à départager les deux États.
Sans convention entre les deux pays, le risque de double imposition est réel.
Constituer son dossier de preuve
Si votre situation peut être discutée, réunissez dès le départ les éléments qui établissent la réalité de votre installation :
- Contrat de travail local et bulletins de salaire.
- Bail ou titre de propriété du logement à l'étranger.
- Titre de séjour et enregistrement auprès des autorités locales.
- Attestation d'affiliation au régime social du pays d'accueil.
- Justificatifs de scolarisation des enfants sur place.
- Factures de consommation courante à votre adresse étrangère.
- Attestation de résidence fiscale délivrée par l'administration du pays d'accueil.
Ce dernier document est le plus solide. Demandez-le chaque année.
Ce qu'il faut retenir
La résidence fiscale se constate à partir de quatre critères alternatifs, dont le foyer familial est le plus décisif. Elle détermine si vous êtes imposé sur vos revenus mondiaux ou seulement sur vos revenus français. Faites analyser votre situation avant le départ si votre famille reste en France, si vous conservez des intérêts économiques importants, ou si vous partez seul.