Ce que vous continuez de déclarer en France après votre départ

Devenir non-résident fiscal ne supprime pas vos obligations françaises : il en modifie l'étendue. Vous n'êtes plus imposé sur vos revenus mondiaux, mais vous le restez sur vos revenus de source française.

Les revenus concernés

Les revenus immobiliers. Loyers d'un bien situé en France, revenus de parts de sociétés immobilières. C'est le cas le plus fréquent chez les expatriés qui conservent leur logement et le mettent en location.

Les plus-values immobilières réalisées lors de la vente d'un bien situé en France, avec des règles d'abattement et, selon les situations, une exonération partielle sous conditions strictes pour l'ancienne résidence principale.

Les revenus de capitaux mobiliers de source française, souvent soumis à une retenue à la source dont le taux peut être réduit par la convention applicable.

Les pensions de retraite versées par un organisme français, dont l'imposition dépend étroitement de la convention et de la nature de la pension.

Les salaires correspondant à une activité exercée en France.

Le taux minimum, et comment y échapper

Les revenus de source française des non-résidents sont soumis au barème progressif, avec l'application d'un taux minimum. Ce mécanisme peut aboutir à une imposition plus lourde que celle d'un résident aux revenus équivalents.

La loi permet d'y échapper : vous pouvez demander l'application du taux moyen qui résulterait de l'imposition en France de l'ensemble de vos revenus, français et étrangers, si ce taux vous est plus favorable.

Cette option suppose de déclarer aussi vos revenus étrangers, à titre informatif, et de pouvoir les justifier. Beaucoup de non-résidents l'ignorent et paient davantage que nécessaire.

Prélèvements sociaux : la distinction à connaître

Les revenus du patrimoine de source française peuvent supporter des prélèvements sociaux en plus de l'impôt sur le revenu. Le régime applicable dépend notamment de votre affiliation à un régime de sécurité sociale d'un État de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse.

C'est une distinction technique aux effets financiers importants sur les revenus fonciers : elle mérite d'être vérifiée précisément selon votre pays de résidence et votre affiliation.

Le représentant fiscal

Pour certaines opérations, notamment des ventes immobilières dépassant un certain montant, un non-résident domicilié hors de l'Union européenne, de l'EEE ou de certains États peut être tenu de désigner un représentant fiscal accrédité en France, qui garantit le paiement de l'impôt.

Ce point se vérifie avant de signer un compromis de vente : la désignation prend du temps et son coût s'ajoute aux frais.

Les obligations à ne pas oublier

• Déposer la déclaration annuelle de revenus de source française, même en l'absence d'impôt à payer.
• Déclarer les comptes bancaires détenus à l'étranger si vous y êtes tenu.
• Signaler chaque changement d'adresse à l'administration fiscale.
• Conserver les justificatifs de vos revenus étrangers si vous demandez le taux moyen.
• Vérifier le sort de vos produits d'épargne français : certains sont conditionnés à la résidence en France.

Ce qu'il faut retenir

Devenir non-résident réduit l'assiette imposable en France, sans supprimer l'obligation déclarative. Les revenus immobiliers restent le sujet central. Pensez systématiquement à comparer le taux minimum et le taux moyen : c'est la vérification la plus rentable de votre déclaration annuelle.