Retraite : cotiser, racheter et percevoir sa pension depuis l'étranger

C'est le sujet que tout le monde repousse, et celui dont les décisions sont les plus difficiles à rattraper. Une année d'expatriation sans cotisation ni coordination est une année qui manquera dans votre relevé de carrière.

Trois situations, trois régimes

Dans l'Union européenne, l'EEE et la Suisse, les règlements de coordination organisent la prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans les différents États. Vous cotisez au régime du pays où vous travaillez, et vos périodes sont totalisées au moment de la liquidation. Chaque pays verse ensuite la part correspondant aux périodes accomplies chez lui.

Dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, un mécanisme comparable peut s'appliquer, mais son étendue dépend du texte : certaines conventions couvrent la retraite, d'autres non, et les modalités diffèrent.

Dans les autres pays, aucune coordination : les périodes travaillées sur place n'ouvrent aucun droit au régime français, sauf cotisation volontaire de votre part.

Continuer à cotiser depuis l'étranger

Deux voies principales existent pour maintenir des droits au régime français.

L'adhésion volontaire à l'assurance vieillesse, qui permet de continuer à acquérir des trimestres et des droits pendant l'expatriation. Elle est soumise à des conditions d'ouverture et à des délais après le départ.

Le rachat de trimestres, qui permet de régulariser certaines périodes a posteriori, dans des limites définies et à un coût qui augmente avec l'âge et le niveau de revenus.

La règle générale est constante : plus on s'y prend tôt, moins c'est cher. Une régularisation demandée à trente-cinq ans coûte une fraction de la même régularisation demandée à cinquante-cinq.

La retraite complémentaire

Ne raisonnez pas uniquement sur le régime de base. Les régimes complémentaires ont leurs propres règles de coordination et leurs propres dispositifs de cotisation volontaire. Un expatrié peut se retrouver avec des droits de base correctement coordonnés et une complémentaire fortement amputée.

Faites le point sur les deux étages, séparément.

Percevoir sa pension à l'étranger

La pension française peut être versée sur un compte à l'étranger. Deux formalités structurent le versement.

Le certificat de vie. Les caisses demandent périodiquement un justificatif d'existence, à faire établir par une autorité compétente locale et à renvoyer dans le délai indiqué. C'est la première cause de suspension de pension chez les retraités expatriés : le document n'est pas parvenu à temps.

La fiscalité de la pension. Selon la convention applicable et la nature de la pension — publique ou privée —, l'imposition peut revenir à la France ou au pays de résidence. Ce point détermine le montant net perçu : vérifiez-le avant de vous installer.

Les vérifications à faire tous les cinq ans

• Consulter votre relevé de carrière et repérer les périodes manquantes.
• Vérifier que les périodes accomplies à l'étranger sont documentées, même si elles ne sont pas encore intégrées.
• Conserver contrats de travail, bulletins de salaire et attestations d'affiliation de chaque pays.
• Faire le point sur la complémentaire, pas seulement sur le régime de base.
• Réévaluer l'intérêt d'une cotisation volontaire en fonction de la durée prévue à l'étranger.

Ce dernier point mérite d'être souligné : conservez vos justificatifs étrangers pendant toute votre carrière. Reconstituer une période accomplie il y a vingt ans dans un pays lointain, sans document, relève parfois de l'impossible.

Ce qu'il faut retenir

Identifiez d'abord dans laquelle des trois situations vous vous trouvez. Si aucun texte de coordination ne s'applique, tranchez rapidement la question de la cotisation volontaire : c'est la décision la plus rentable de votre expatriation, et son coût augmente chaque année. Et conservez tous vos justificatifs, indéfiniment.