Compte bancaire à l'étranger : ouverture, usage et déclaration obligatoire

Le sujet paraît trivial jusqu'au moment où l'on découvre deux réalités : votre banque française peut modifier vos conditions parce que vous n'êtes plus résident, et tout compte détenu à l'étranger doit être déclaré à l'administration fiscale française tant que vous y êtes tenu.

Faut-il conserver un compte en France ?

Dans la plupart des cas, oui — au moins pendant la période de transition.

Un compte français reste utile si vous percevez des loyers d'un bien situé en France, si vous conservez des prélèvements en cours, si vous devez régler des impôts français, ou si vous prévoyez un retour à moyen terme. Rouvrir un compte plus tard, depuis l'étranger, est nettement plus laborieux que d'en conserver un.

Trois points à traiter avec votre banque, par écrit :

• Le compte peut-il être maintenu pour un non-résident, et sous quelles conditions ?
• La tarification change-t-elle ? Beaucoup d'établissements appliquent une grille non-résident.
• Quels produits d'épargne doivent être clôturés ou deviennent indisponibles du fait du changement de résidence ?

Ouvrir un compte dans le pays d'accueil

Les pièces demandées varient, mais la combinaison la plus fréquente associe : passeport, titre de séjour ou preuve de statut, justificatif de domicile local, et parfois une attestation d'emploi.

L'ordre des démarches pose souvent problème : certaines banques exigent un justificatif de domicile que vous ne pouvez obtenir qu'après avoir signé un bail, lequel exige parfois un compte local. Deux contournements existent selon les pays : passer par une banque internationale présente dans les deux pays, ou faire appuyer la demande par l'employeur.

L'obligation de déclaration

C'est le point le plus important de cet article. Les personnes tenues à des obligations déclaratives en France doivent déclarer les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger, en même temps que leur déclaration de revenus.

Trois précisions :

1. L'obligation vise tous les comptes, y compris ceux qui ne sont pas alimentés et ceux ouverts auprès d'établissements de paiement en ligne.
2. Elle porte sur l'existence du compte, pas seulement sur les revenus qu'il produit.
3. L'omission est sanctionnée par une amende, appliquée par compte non déclaré et par année.

Les comptes de paiement en ligne

Les néobanques et plateformes de paiement internationales sont devenues le réflexe des expatriés, pour de bonnes raisons : ouverture rapide, frais de change lisibles, cartes multidevises.

Deux points de vigilance. D'abord, un compte de paiement n'offre pas les mêmes garanties qu'un compte bancaire classique : vérifiez la nature de l'agrément et l'existence d'une garantie des dépôts. Ensuite, ces comptes entrent dans le champ de l'obligation déclarative dès lors qu'ils sont ouverts à l'étranger.

Cryptoactifs

Les comptes ouverts auprès de plateformes d'actifs numériques établies à l'étranger font également l'objet d'une obligation déclarative spécifique. Le régime est distinct de celui des comptes bancaires : renseignez-vous précisément si vous êtes concerné.

Ce qu'il faut retenir

Conservez un compte français tant que des flux y transitent, faites préciser par écrit les conditions applicables aux non-résidents, et surtout : déclarez chaque compte détenu à l'étranger. C'est une formalité de quelques minutes dont l'oubli se paie en amendes, année après année.